Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou de services proposés par Cadre & Toile (ci-après dénommée “le Vendeur”) à ses clients (ci-après dénommés “le Client”). Elles régissent toutes les transactions commerciales entre le Vendeur et le Client, à moins d’accord écrit contraire entre les parties.

2. Commandes

Les commandes peuvent être passées par le Client par téléphone, par écrit ou en ligne, et sont soumises à l’acceptation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande.

3. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des produits ou services sont indiqués en Euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le Vendeur. Le paiement peut être effectué par Carte Bancaire. Toute commande est payable intégralement au moment de la commande, sauf indication contraire du Vendeur.

4. Livraison

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances. Le risque de perte ou de dommage des produits est transféré au Client dès la livraison.

5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

6. Garanties

Les produits sont garantis contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour bénéficier de la garantie, le Client doit informer le Vendeur dans les meilleurs délais et fournir toute preuve nécessaire.

7. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel résultant de l’utilisation des produits ou services.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits ou services restent la propriété exclusive du Vendeur.

9. Protection des Données Personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client et à les traiter dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit [pays]. En cas de litige, les tribunaux de [ville] seront seuls compétents.

11. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web du Vendeur.

Fait à Saint Héand, le 01/04/2024